Conditions Générales de Vente

1. Objet

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://ns-creation.fr entre le vendeur (NS Création) et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. 

NS Création se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit de son catalogue à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

NS Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le client passe commande sur le site en ajoutant les produits à son panier, puis en validant après avoir accepté les présentes CGV.

Le client doit vérifier toutes les informations avant de valider sa commande (taille, couleur, personnalisation, article... ).

La commande sera considérée comme définitive après confirmation de paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera annulée.

6. Livraison

  • Délais de préparation : Les commandes sont expédiées entre 3 et 10 jours après validation.

  • Délais de livraison : Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

  • Suivi : Chaque commande est envoyée avec un numéro de suivi communiqué par e-mail.
    En cas de retard, NS Création ne pourra être tenu responsable si le retard est dû à un cas de force majeure ou à un problème lié au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, car ils sont réalisés sur mesure.
En cas de défaut ou erreur de NS Création, le client peut retourner le produit :
- Le produit doit être dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de NS Création.

8. Remboursements

En cas de défaut ou erreur de notre part, NS Création procédera au remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les produits sont personnalisés selon les informations fournies par le client.

NS Création garantit :
1. Conformité de la personnalisation : si le produit comporte une erreur ou un défaut imputable à NS Création, le client peut demander la réédition ou le remboursement.
2. Défaut de fabrication : défauts de flocage ou broderie constatés à la réception peuvent donner droit au remplacement ou remboursement.
3. Limitation : la garantie ne couvre pas les dommages liés à un mauvais entretien ou à l’usure normale.

10. Responsabilité

NS Création ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté.
La responsabilité de NS Création ne pourra être engagée en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@ns-creation.fr.

12. Entretien des produits personnalisés

• Laver les articles à l’envers à 30°C maximum, éviter le sèche-linge et les produits agressifs (javel, assouplissant excessif).
• Le repassage doit se faire autour de la personnalisation et à température modérée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.